Association
“ Les Amis de Château d’Oex et du Pays d’Enhaut “

Dénomination – but :

STATUTS Titre I

Article premier

1. Il est constitué sous le nom «Les Amis de Château d’Oex et du Pays d’Enhaut» une association ayant pour but de :
– contribuer à l’embellissement du village de Château d’Oex et de sa vallée;
– soutenir son caractère authentique de village et de région de montagne;
– promouvoir des activités culturelles favorables au développement du village et de la vallée.

2. Cette association ne poursuit aucun but lucratif; elle est apolitique et n’affiche pas de tendances religieuses ou idéologiques.

Elle est régie par les présents statuts et, pour tous les cas non prévus, par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article deuxième

Siège :
Le siège de l’association est à Château d’Oex.

Article troisième

Durée et statut :

La durée de l’association est indéterminée.

L’Association est reconnue comme de pure utilité publique et, à ce titre, elle est exonérée d’impôts.

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Article quatrième

Ressources :

1. Ses ressources sont constituées par des dons volontaires, legs, par- rainages et cotisations versées par ses membres ou par le produit financier de manifestations qu’elle organise.

2. L’association peut acquérir tous biens ou immeubles, soit à titre gra- tuit, soit à titre onéreux.

Article cinquième

Cotisations :
Les montants des cotisations sont fixés par l’Assemblée Générale.

Titre II

Article sixième

Membres :
1. Peuvent devenir membres de l’association toutes personnes privées ou

morales, suisses ou étrangères, souscrivant aux buts de l’association.

2. Tout membre peut se retirer de l’association pour la fin de l’exercice social en notifiant sa démission par écrit au Comité un mois à l’avance. L’exclusion peut être aussi prononcée, sans indication de motifs, par l’assemblée générale.

3. Les membres ne peuvent réclamer aucune part aux biens de l’association.

4. La qualité d’un membre est personnelle et inaliénable et ne passe pas aux héritiers. Ceux-ci ne peuvent réclamer le remboursement d’aucune somme ver- sée par le défunt, ni prétendre à un droit quelconque sur l’actif social.

Titre III

Article septième

Engagements de l’association :

Les engagements et responsabilités de l’association sont uniquement ga- rantis par l’actif social et les membres sont exonérés de toute responsabilité per- sonnelle financière quelconque.

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Article huitième

Organes de l’association :

Les organes de l’association sont : – l’assemblée générale
– le comité
– les vérificateurs des comptes

Article neuvième

Convocation de l’assemblée générale :

1. L’assemblée générale est convoquée toutes les fois que cela est néces- saire, mais au moins une fois par an, au plus tard trois mois après la clôture de l’exercice comptable.

2. Le Comité doit convoquer l’assemblée sur demande écrite d’un groupe de cinq membres au moins.

3. L’assemblée est convoquée au moins 10 jours à l’avance, par écrit ou par courriel.

4. L’ordre du jour est annexé à la convocation.

Article dixième

Décisions de l’assemblée générale :
1. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple

des membres présents.

2. L’assemblée générale peut prendre des décisions concernant les objets ne figurant pas à l’ordre du jour.

3. Les décisions importantes de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal.

4. L’assemblée générale nommera un ou deux vérificateurs de comptes qui peuvent être choisis en dehors des membres.

Article onzième

Compétences et tâches de l’assemblée générale :
1. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

2. Elle se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres, selon

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proposition du Comité.

3. Elle nomme les membres du Comité, ainsi que leurs éventuels sup- pléants, et peut en tout temps les révoquer.

4. Elle contrôle l’activité du Comité, notamment l’attribution des fonds.

5. Elle approuve les comptes.

6. Elle discute et tranche toutes les questions de principe et toutes les questions importantes.

7. Elle peut nommer des commissions pour s’occuper de tâches détermi- nées.

Article douzième

Comité :

1. Les membres du Comité sont élus pour une durée de 2 ans, les mem- bres sortant étant immédiatement rééligibles; le Comité se constitue lui-même, en nommant Président, Trésorier et Secrétaire.

2. Les membres du Comité représentent l’association vis-à-vis des tiers.

3. Il gère les affaires matérielles de l’association conformément aux déci- sions de l’assemblée générale et dans la ligne fixée par celle-ci.

4. Au cours de l’assemblée générale, il soumet les comptes de l’année écoulée pour approbation.

5. Il soumet à l’assemblée générale les questions importantes.

6. Le secrétaire tient à jour la liste des membres. Il rédige les procès ver- baux des séances de l’assemblée générale et du Comité. Ceux-ci sont signés par le Président et le Secrétaire.

7. Les membres du Comité peuvent se remplacer les uns les autres sui- vant les besoins; ils peuvent prendre des décisions par voie de circulation, à condi- tion que tous les membres s’expriment.

8. Les membres du Comité travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

9. Le Comité sert de lien entre l’association et les Autorités, l’Office du tourisme, l’association de commerçants ainsi que tous autres acteurs concernés.

10. Le Comité participe à l’organisation des manifestations de soutien.

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Article treizième

Biens :
Les biens de l’association appartiennent à l’association elle-même, sans

que les membres qui la composent aient des droits personnels à faire valoir.

Article quatorzième

Finances :
L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.

Article quinzième

Représentation de l’association :
L’association sera valablement représentée par la signature collective à

deux de chaque membre du comité.

Article seizième

Modification des statuts :

L’association peut en tout temps décider une modification des statuts à la majorité simple des membres présents (sauf les éventuelles dispositions néces- saires à l’obtention de l’exonération fiscale).

Article dix-septième

Dissolution :

L’association peut décider sa dissolution en tout temps. En pareil cas, et si l’assemblée générale n’en décide pas autrement, l’avoir social sera utilisé pour les projets appuyés jusqu’au moment de la dissolution.

En cas de dissolution de l’association, l’actif restant sera affecté à une fondation ou association suisse exonérée d’impôt en raison de son but de pure utilité publique, poursuivant les mêmes buts.

En aucun cas, les fonds restants ne pourront retourner aux fondateurs ou aux membres de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité par l’assemblée géné- rale constitutive du vendredi treize mars deux mil neuf et modifiés lors de l’assemblée du dix-neuf juillet deux mil seize

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